Les arrêtés Miot
Le régime particulier des droits de succession depuis 2002 et la situation du foncier en Corse
ÉVÉNEMENT PASSÉ Samedi 29 novembre 2025 - 15h00
La première partie (1 h) est centrée sur la mise en place du régime particulier de taxation des successions à compter de l'adoption de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
La seconde partie (1 h) est consacrée à la question "connexe" du foncier en Corse.
Informations pratiques :
Confrérie de Bargudè

STAGES

Primour
Du 10/03/2026 au 15/03/2026 - Pioggiola / Pioghjula


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